Politique de confidentialité

0. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet www.efficientfoodsystems.com (ci-après LE SITE) appartenant à COMPONOSOLLERTIA S.A.L. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE attribue la condition d’utilisateur du site et implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans ces mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’oblige à utiliser convenablement le site conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable auprès du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers des dommages et préjudices découlant du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

Conformément à la loi n^o 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE informe que :

Sa raison sociale est : COMPONOSOLLERTIA S.A.L.

Son numéro d’identification fiscale est : A31588312.

Son siège social se situe à : POLIGONO LAS LABRADAS C/ COMUNIDAD

FORAL NAVE 5 – 31500 TUDELA – NAVARRA (ESPAGNE).

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens de communication suivants :

Tél. : +34 948 847 448.

E-mail : ait@aitenet.com.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme efficaces à tous les effets lorsqu’elles sont réalisées par courrier postal ou tout autre moyen précédemment mentionné.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont libres d’accès et gratuits. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains services offerts sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

DOCUMENT DE SÉCURITÉ LOPD DE : COMPONOSOLLERTIA S.A.L.

L’utilisateur garantit que toutes les données qu’il fournit au PROPRIÉTAIRE DU SITE sont authentiques et actuelles et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser convenablement les contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les employer pour notamment :

1. a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou en général contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des nuisances dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, ainsi qu’empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services au moyen d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE offre ses services.
3. c) Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou aux espaces restreints des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
5. e) Usurper l’identité d’autres utilisateurs, d’administrations publiques ou de tiers.
6. f) Reproduire, copier, distribuer, diffuser ou communiquer publiquement d’une toute autre forme, transformer ou modifier les contenus sans l’autorisation préalable du titulaire des droits ou une autorisation légale.
7. g) Obtenir des données à des fins publicitaires et diffuser des publicités en tout genre et des communications commerciales ou de toute autre nature sans autorisation préalable.

Tous les contenus du site, comme les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels ainsi que le design graphique et les codes sources appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE et aucun droit d’exploitation n’est cédé à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour utiliser correctement le site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent au site peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, l’ensemble des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs en tout genre apparaissant sur le site est la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE et leur utilisation ou leur accès n’attribuera en aucun cas un quelconque droit à l’utilisateur.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus ainsi que toute autre action non expressément autorisée de la part du titulaire des droits d’exploitation sont strictement interdites.

La présence d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site où se trouve le lien, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Les personnes proposant de créer un lien hypertexte devront demander préalablement l’autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, le lien devra uniquement permettre l’accès à la page d’accueil de notre site et ne devra pas contenir de déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le PROPRIÉTAIRE DU SITE ni inclure des contenus illicites, contraires aux us et coutumes et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera pas tenu responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées par les utilisateurs sur les matériels.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du site présente un caractère général et un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur véracité, leur validité ou actualité, leur adaptabilité ou leur utilité pour un but spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE se dégage, dans la limite permise par la loi, de toute responsabilité découlant des dommages et préjudices en tout genre dérivés de :

1. a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts en tout genre dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, dont l’accès s’est fait via le site ou dans les services offerts.
2. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales en lien avec l’utilisation indue du site. En particulier, et à titre indicatif, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera pas tenu responsable des actions de tiers qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, des secrets professionnels, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image ainsi que la norme en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité en lien avec les informations se trouvant hors du présent site et n’étant pas directement gérées par notre administrateur. Les liens apparaissant sur ce site servent exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts sur ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni n’est tenu responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande la visite de ces sites et ne sera donc pas non plus tenu responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera pas tenu responsable de l’établissement de liens hypertextes de la part de tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous avons besoin d’informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir de forme volontaire et expresse. Les données collectées à travers les formulaires du site ou par d’autres moyens seront incorporées dans un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au Registre général de protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, dont est responsable LE PROPRIÉTAIRE DU SITE. Cette entité traitera les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la loi organique n^o 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, le décret royal n^o 1720/2007 du 21 décembre et la loi n^o 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE s’engage à ne pas céder, vendre ni partager les données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

DOCUMENT DE SÉCURITÉ LOPD DE : COMPONOSOLLERTIA S.A.L.

De même, conformément aux dispositions de la loi organique n^o 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, COMPONOSOLLERTIA S.A.L. annulera ou modifiera les données si elles s’avèrent inexactes, incomplètes ou si elles ne sont plus utiles ni pertinentes à cette fin.

L’utilisateur pourra revenir sur son acceptation et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant au siège social de COMPONOSOLLERTIA S.A.L, à POLIGONO LAS LABRADAS C/ COMUNIDAD FORAL NAVE 5 – 31500 TUDELA – NAVARRA (ESPAGNE), en s’identifiant correctement et en indiquant clairement le droit spécifique qu’il souhaite exercer.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE adopte les mesures de sécurité requises par ladite loi organique n^o 15/1999 ainsi que par d’autres normes applicables. Toutefois, il ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages et préjudices découlant de possibles altérations de la part de tiers sur les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE pourra utiliser des cookies au cours de la prestation des services du site. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur de façon à empêcher ou à notifier la création de cookies.

Si vous décidez d’abandonner notre site à travers des liens vers des sites ne nous appartenant pas, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera pas tenu responsable des politiques de confidentialité desdits sites ni des cookies pouvant être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique limite uniquement l’envoi de communications que vous souhaitez recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces communications par e-mail, nous vous offrons à travers ces messages la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renoncer à la réception desdites communications, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi n^o 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

DOCUMENT DE SÉCURITÉ LOPD DE : COMPONOSOLLERTIA S.A.L.

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou

des circonstances présentant un caractère illicite en lien avec l’utilisation d’un contenu ou la réalisation d’une activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant correctement, en spécifiant les possibles infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

La législation espagnole sera applicable pour tout litige lié au site du PROPRIÉTAIRE DU SITE.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies à travers le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument justifiant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans validité légale.

DOCUMENT DE SÉCURITÉ LOPD DE : COMPONOSOLLERTIA S.A.L.

FORMULAIRES DE CONTACT

Pour respecter pleinement la LOPD dans les formulaires de contact permettant de collecter des données personnelles, et selon le rapport juridique correspondant de l’AEPD, chaque formulaire où le client fournit ses données devra contenir une case à cocher avant l’envoi avec un lien vers la politique de confidentialité.

Exemple :

[ ] J’accepte la politique de confidentialité.

Le formulaire ne peut pas être envoyé sans cocher ladite case.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique n^o 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), l’utilisateur est informé et accepte l’incorporation de ses données dans un fichier dont est responsable COMPONOSOLLERTIA S.A.L., dûment inscrit auprès de l’Agence espagnole de protection des données, afin de l’informer au sujet des produits et services demandés ainsi que de lui envoyer des communications commerciales sur lesdits produits et services. L’utilisateur sera également informé de ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, qu’il pourra exercer en écrivant au siège social de COMPONOSOLLERTIA à POLIGONO LAS

LABRADAS C/ COMUNIDAD FORAL NAVE 5 – 31500 TUDELA – NAVARRA (ESPAGNE).

Les données personnelles fournies ne seront ni cédées ni communiquées, y compris pour leur conservation, à des tiers.

Contact

Pour tout renseignement supplémentaire au sujet de ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à travers la rubrique Contact.